- Effectuer une formation de 4 semaines (140h au total), suivie d'un examen.
- Avoir géré de manière continue une entreprise de transport public de personnes durant 2 années sous réserve de ne pas avoir cessé cette activité depuis plus de 10 ans.
Qui peut être transporteur ?
Si vous souhaitez créer une entreprise dans le transport, il est nécessaire de posséder la capacité professionnelle, en plus du permis de conduire (B). Il faut également justifier d'une certaine capacité financière minimum par véhicule. Enfin, un agrément doit être demandé à la DREAL. déclarer sa capacité financière.
Comment obtenir son inscription au registre des transporteurs ?
Par courrier. L'entreprise de transport routier de marchandises installé en Île-de-France doit adresser à la DRIEA soit le formulaire cerfa n°16093, soit le formulaire cerfa n°16094 pour faire sa demande d'autorisation. Il doit aussi adresser le formulaire cerfa n°16092 pour sa demande d'inscription au registre.17 Dec 2020
Comment ouvrir une entreprise de transport de marchandise ?
- Rédiger un projet de statuts ;
- Réaliser les apports en capital social (dépôt des apports en numéraire, évaluation des apports en nature) ;
- Finaliser les statuts et les signer ;
- Déposer la demande d'immatriculation au greffe.
Quels sont les principaux critères d'un transport en compte propre ?
Les critères auxquels fait le plus souvent appel l'indication précise du compte propre sont les suivants : - la régularité du trafic, la possibilité de frets de retour ou d'organisation de rotations, permettent de rentabiliser les moyens de transport de l'entreprise.
Quels sont les 4 conditions requises pour exercer la profession de transporteur routier public de voyageurs ?
Le Code des Transports fixe quatre conditions pour pouvoir devenir transporteur public routier de marchandises : l'honorabilité professionnelle, la capacité financière et la capacité professionnelle, l'exigence d'établissement.12 Apr 2017
Quels sont les différents documents de transport ?
- Le connaissement.
- La lettre de transport maritime.
- La lettre de voiture (CMR)
- La Lettre de Transport Aérien (LTA)
- La lettre de transport ferroviaire (CIM)
Qui est responsable de l'arrimage de la marchandise ?
Sauf convention contraire, le conditionnement et l'arrimage des marchandises à l'intérieur du véhicule incombent au transporteur qui a l'obligation de contrôler le chargement, même exécuté par autrui.8 May 2014
Quels sont les différents modes de transport de marchandises ?
- soit terrestre : transport routier et transport ferroviaire ;
- soit maritime ;
- soit par voie d'eau intérieure (transport fluvial ou par canaux) ;
- soit aérospatial (transport aérien et transport spatial) ;
- soit combiné, ou multimodal ou plus modal ;
Quels sont les différents types de transport ?
- Transport routier.
- Transport ferroviaire.
- Transports par câble.
- Autres transports guidés.
- Transport fluvial.
- Transport par installations fixes.
- Transport maritime.
- Transport multimodal.
Quelle est la démarche de choix d'un mode de transport ?
- Le prix. Le prix est, bien sûr, le premier critère que vous devrez étudier.
- Les contraintes des marchandises.
- Les délais de livraison.
- La sécurité des marchandises.
- La fréquence des livraisons.
- L'impact écologique du mode de transport.
Quel est le meilleur type de transport ?
La voiture est stressante Elle est donc vécue comme mode de transport le moins stressant. Les transports en commun, eux, sont deuxièmes. A noter que la marche vers le bus ou le métro a été jugée la partie la plus agréable de ce type de trajet. Sans surprise, la bonne dernière est la voiture.4 Oct 2015
Quel document à bord du véhicule permet de savoir que la société est bien inscrit au registre des transporteurs ?
La licence est un document officiel qui prouve que votre société est réellement inscrite au registre des transporteurs. Ce document doit rester au siège de l'entreprise. La copie conforme de la licence qui vous a été attribuée, doit être placée à bord de votre véhicule.21 Jun 2019
Comment obtenir une licence de transport léger ?
Obtenir une attestation de capacité professionnelle Pour cela, il doit utiliser le formulaire Cerfa n°14557. Cette démarche lui permet d'obtenir la licence de transport intérieur, valable 10 ans, et d'être inscrit sur le registre des transporteurs publics routiers.24 Dec 2020
Quel est le type de transport de marchandise le plus économique ?
Le transport maritime Un autre avantage du transport par bateau est qu'il est, à l'heure actuelle, le moyen de transport le plus écologique.