Comment obtenir une autorisation pour vendre de l'alcool ?
Comment obtenir une autorisation pour vendre de l'alcool ?
Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez être titulaire d'un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. La formation Permis d'exploitation est d'une durée variable selon l'expérience de l'exploitant (entre 6 et 20 heures).20 Feb 2019
Qui peut vendre de l'alcool à emporter ?
La licence de vente à emporter concerne tous les établissements qui souhaite vendre des boissons alcoolisées à emporter doit disposer soit d'une licence « traditionnelle », soit d'une licence petite licence à emporter. Un permis specifique (PVBAN) est requis pour proposer des boissons alcooliques entre 22h00 et 08h00.
Puis-je vendre de l'alcool ?
Vous pouvez donc vendre de l'alcool dans un restaurant sans licence de débit de boisson. Il vous suffit simplement d'avoir une licence restaurant. La démarche est gratuite, il s'agit d'une déclaration en mairie. LES LICENCES DE BOISSONS.11 Mar 2020
Comment vendre de l'alcool sur internet ?
Le permis d'exploitation et vente d'alcool en ligne via internet. L'obtention du permis d'exploitation est obligatoire pour la vente d'alcool à distance sur internet, comme pour la vente d'alcool à emporter, et permet d'obtenir la petite licence à emporter ainsi que la licence à emporter.
Quel alcool sans licence ?
- Les apéritifs à base de vins ayant un titre alcoométrique volumique de plus de 18°.
- Les spiritueux ayant un titre de plus de 45°.
- Les bitters, amers, goudrons, gentianes et tous les produits similaires d'une teneur en sucre inférieure à 200 g/l et titrant plus de 30°.
Quel licence pour vendre de l'alcool ?
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas principaux (bar-restaurant), vous devez obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place, de 2e ou 3e catégorie.20 Feb 2019
Quelle license pour vendre de la bière ?
Il s'agit de : La licence 2 (ou L II) qui concerne les boissons alcoolisées appartenant au Groupe 2 ; celui-ci prenant en compte les alcools issus de fermentation tels que le vin, la bière ou l'hydromel. La licence 3 (ou L III) qui régule le commerce d'alcools du groupe 3, celui des alcools à base de vins ABV.15 Oct 2021
Quelle licence pour vendre du vin ?
La vente de boissons alcoolisées est soumise à une réglementation stricte. Il faut obtenir une licence, dont la nature dépend du groupe de boissons à vendre. La licence 3 permet à son détenteur de vendre les boissons fermentées, les vins doux naturels et les liqueurs dont le titre en alcool ne dépasse pas 18°.15 Oct 2021
Quel type de boissons Peut-on vendre avec une petite licence de vente à emporter ?
Les boissons alcoolisées de 3ème catégorie Avant toute chose, il est nécessaire de savoir quelle catégorie d'alcool permet de vendre la petite licence à emporter : La vente de boissons non alcoolisées, La vente de boissons fermentées non distillées telles que les bières, cidre, vin, hydromel, liqueurs etc.15 Oct 2021
Comment vendre de l'alcool la nuit ?
Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique. Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du . Le permis est valable 10 ans.