Qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, l'évasion fiscale concerne toutes les catégories d'assujettis. C'est une notion à la délimitation incertaine, souvent confondue avec la fraude et l'optimisation fiscale.
Pourquoi certaines entreprises font de l'évasion fiscale ?
Une source importante d'évasion fiscale est la dissimulation d'activités économiques à l'État par des citoyens et des entreprises, qui agissent ainsi afin de remettre moins d'argent qu'ils ne le devraient au fisc.
Comment se fait l'évasion fiscale ?
Evasion fiscale C'est le cas lorsque des particuliers ou des entreprises délocalisent artificiellement leurs revenus ou leurs bénéfices dans un pays différent de celui où ils ont leurs activités économiques, et où les taux d'imposition sont très faibles, voire nuls comme dans les « paradis fiscaux ».25 Aug 2021
Est-ce que l'évasion fiscale est légale ?
L'évasion fiscale est un procédé totalement légal qui vise, pour un contribuable (particulier ou entreprise), à faire baisser le montant de son imposition. Ainsi, les impôts à payer seront moindres, et le pays d'origine ne percevra plus l'impôt dudit contribuable.19 May 2021
Quelles sont les causes de l'évasion fiscale ?
Un taux d'imposition très faible, voire nul. L'absence de transparence : ces pays ont adopté des lois ou des pratiques administratives qui empêchent l'échange automatique d'informations, notamment dans le cadre de procédures fiscales avec d'autres Etats.25 Aug 2021