Affiliation au régime d'Alsace-Moselle ¶ Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise. Exemple : salarié qui travaille à Strasbourg pour une entreprise dont le siège est à Paris.11 Sept 2017
Comment savoir si je suis au régime local ?
Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention « RÉGIME LOCAL » figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation.
Quelle est la différence entre le régime local et le régime général ?
La différence entre le régime général et le régime local Suite à une cotisation plus élevée pour les personnes dépendant du régime local, ce dernier propose des remboursements plus importants en termes de santé par rapport au régime général.
Qu'est-ce que le régime local ?
Activités du Régime Local Le Régime Local d'Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Chez le médecin, à l'hôpital, ou lorsque vous achetez des médicaments, vous êtes mieux remboursé.
Qui a droit au régime local Alsace Moselle ?
Le Régime Local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après: Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Qu'est-ce que le régime local Alsace Moselle ?
Qu'est-ce que le régime Alsace Moselle ? Le régime Alsace Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des prestations en nature (soins de ville, hospitalisation, médicaments), dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale.
Qui bénéficie du régime Alsace-Moselle ?
Le régime local Alsace-Moselle bénéficie aux salariés assurés au régime général et à leurs ayants droit notamment : Les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Comment savoir à quel régime sécurité sociale ?
Salarié du privé Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Qu'est-ce qu'un régime local ?
Le Régime Local d'Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Chez le médecin, à l'hôpital, ou lorsque vous achetez des médicaments, vous êtes mieux remboursé.
Comment passer du régime général au régime local ?
Comment passer du régime général au régime local ? Pour passer du régime général au régime local Alsace Moselle, vous devez effectuer la mise à jour de vos droits auprès de votre CPAM.
Pourquoi je ne suis plus au régime local ?
dès lors que vous atteignez l'âge de 20 ans, vous perdez le statut d'ayant droit majeur de vos parents bénéficiaires du régime local. Si vous n'exercez pas par ailleurs une activité salariée ouvrant droit au régime local, vous ne pouvez plus bénéficier des prestations du régime local.26 Sept 2019